Conditions générales de vente Artgallery-Curiosités.ch

1. Application

1. Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des actes juridiques conclus à travers le site www.artgallery-curiosités.ch. En utilisant les prestations de ce site, vous acceptez les conditions ci-dessous sans aucune modification et dans leur intégralité.
2. Art Gallery & Curiosités (AG&C) se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV valable est qui correspond à la date de la commande. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la commande en question. Les conditions particulières de l’acheteur s’opposant ou dérogeant aux CGV valables sont nulles.
3. Les produits et services proposés sur le site www.artgallery-curiosités.ch s’adressent à toutes personnes physiques ou morales quel que soit leur domicile.
4. www.artgallery-curiosités.ch est valable tant que les produits concernés par les présentes CGV sont proposés sur le site www.artgallery-curiosités.ch.
5. L’acheteur reconnait la validité des CGV en français. En cas de divergence entre une traduction et le texte original, seule la version française fait foi.

2. Présentation du produit

1. Des différences peuvent apparaître entre les informations et produits disponibles sur le site www.artgallery-curiosités.ch et les originaux. Seuls ces derniers font foi. Toutes les photos et informations publiées sur le site www.artgallery-curiosités.ch sont purement illustrations et sans engagement.
2. AG&C décline toute garantie quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition sur le site. Toute les informations sont données à titre indicatif, sans engagement et ne peuvent en aucun cas être interprétées comme des garanties. AG&C se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer certaines informations ou l’exécution de prestation de www.artgallery-curiosités.ch sans préavis. AG&C s’exonère de toute responsabilité.

3. Offre et caractéristique du produit

1. L’offre est valable tant qu’elle apparaît sur www.artgallery-curiosités.ch et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Les images présentées ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits servent d’illustration à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Seules les indications spécifiques sur le contrat de vente en lien avec l’offre correspondante sont déterminantes.
2. L’oeuvre est décrite dans la facture tenant lieu de contrat de vente.

4. Prix et Paiements

1. Les prix et paiements s’entendent en francs suisse (CHF), TVA comprise, saut pour les clients dont le domicile de livraison est en dehors de la Suisse.
2. Les moyens de paiement sont le virement bancaire, le paiement par carte bancaire,TWINT et le paiement cash. L’oeuvre sera livrée conformément au contrat de vente, à la réception du paiement.
3. Les prestations supplémentaires payantes telles que la livraison, l’emballage, etc., apparaissent séparément sur la facture.

5. Commande en ligne et réservation du produit

1. L’affichage des produits sur www.artgallery-curiosités.ch n’est pas légalement contraignant. Il s’agit d’un catalogue présenté à titre indicatif afin d’inviter la clientèle à commander.
2. L’aperçu des produits accessibles fourni sur www.artgallery-curiosités.ch ne vaut que comme invitation à commander. Le choix du client est affiché dans le panier. Le client confirme son achat en réglant la totalité du montant facturé auquel seront ajoutés les frais de préparation et de livraison (dès que le lieu et le mode de livraison seront déterminés par les deux parties).
3. AG&C peut, sans justification, refuser tout ou partie de la commande client. Dans ce cas, le client est informé et les paiements déjà effectués sont remboursés. Toute autre prétention est exclue, notamment les produits non disponibles ne sont pas livrés ultérieurement.
4. Le client est tenu de fournir les informations nécessaires et correctes lors de la commande.
5. Après transmission de sa commande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception, par mail, qui confirme que sa commande est bien parvenue à AG&C. Cette confirmation ne vaut pas comme acceptation de l’offre par AG&C. La commande client n’est valide qu’après réception et confirmation du paiement total de l’oeuvre commandée à AG&C par le client dans les 5 jours ouvrables qui suivent la commande.
6. Une fois la commande validée par AG&C, le client ne peut plus compléter ou annuler sa commande dès lors que cette dernière a été traitée sur le site de www.artgallery-curiosités.ch.
7. AG&C est libre de remettre en vante les produits qui n’ont pas été payés dans le délai défini plus haut.

6. Conclusion du contrat

1. Dès que la commande client est parvenue à AG&C, avec toutes les informations nécessaires à son traitement, AG&C adresse (par e-mail) au client, un facture tenant lieu de contrat de vente, avec les indications utiles pour le règlement du montant sous 5 jours ouvrables. L’objet de la commande est réservé durant cette période, sous condition de disponibilité.
2. Durant les 5 jours ouvrables suivant l’envoi de la facture, l’oeuvre concernée reste présentée sur le site de www.artgallery-curiosités.ch, mais ne peut pas être achetée par un tiers.
3. La commande client est conclue sortie entrepôt, les frais d’emballage, de transports et d’assurance sont à la charge du client. AG&C peut, à la demande du client, organiser le transport. Dans ce cas, le contrat de livraison sera conclu entre le client et l’entreprise de transport, AG&C déclinant tout responsabilité concernant les éventuels problèmes qui en découleraient.

7. Annulation

1. Il est possible d’annuler une commande client avant le règlement de celle-ci en envoyant un e-mail à hello@artgallery-curiosites.ch.
2. En cas de défaut, il incombe au client de contrôler immédiatement le produit commandé à la réception de celui-ci. Si le défaut est imputable au transport, le client devra régler son litige avec la société de transport. 
3. AG&C met tout en oeuvre pour proposer des produits de qualité à ses clients. Les produits proposés sont des oeuvres artistiques et artisanales et par conséquent ne peuvent pas offrir des garanties telles que celles des produits manufacturés. Elles sont vendues en l’état et peuvent subir des modifications incontrôlables dans le temps. AG&C reste disponible en cas de vices cachés avérés pouvant faire l’objet d’une réclamation et se réserve le droit d’exiger une preuve du défaut.

8. Protection des données

1. Les données personnelles des clients sont collectées et utilisées par AG&C dans l’unique but de traiter leur commande en ligne. Elles ne sont pas divulguées à des tiers. Les informations sont traitées dans le respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles (art.7 LDP).
2. Le client est en droit de vérifier et de corriger les informations détenues par AG&C conformément au droit d’accès prévu par la loi (art.8LPD). Le client a le droit de demander de ne pas faire usage de ces informations. Conformément à la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données, (LPD), AG&C s’engage à protéger les données personnelles des clients lors de leur traitement. Les clients peuvent visiter la plupart des pages web d’AG&C sans avoir à communiquer la moindre information personnelle. Des données ne sont requises que lors de la sollicitation de certains services. Ces dispositions sur la protection des données renseignent le client sur la saisie et l’exploitation de leur données dans ce type de situation. 
3. En passant commande sur la plateforme en ligne, le client accepte d’être contacté par AG&C dans le cadre de sa commande ainsi qu’à l’éventuelle conclusion ultérieure d’une vente, mais aussi pour recevoir des informations supplémentaires sur l’oeuvre désirée.

9. Nullité partielle

1. Si certaines dispositions des présentes CGV venaient à être invalides ou caduques, cela n’aurait aucun effet sur la validité des autres dispositions ni sur les présente CGV dans leur ensemble.

10. Droit applicable et for

1. Le droit matériel suisse s’applique à la relation juridique entre AG&C et le client, à l’exclusion des dispositions du droit international privé et de la convention de Vienne en particulier.
2. Le for pour tout litige en relation avec les présentes CGV, y compris la validité de celles-ci, est Genève dans le canton de Genève, le recours aux instances supérieures étant pour le surplus réservé.